Voici comment vous pouvez maintenir votre entreprise en vie : les pr\u00eats garantis par l’\u00c9tat en raison de la crise de Corona :<\/p>\n

De nombreuses entreprises se demandent maintenant comment faire face \u00e0 la crise de Corona, qui devrait continuer d’affecter l’\u00e9conomie dans un avenir pr\u00e9visible. Une possibilit\u00e9 facultative pour de nombreuses entreprises est les pr\u00eats garantis par l’\u00c9tat en raison de la crise de Corona. Dans cet article, nous vous expliquerons comment vous pouvez le demander.<\/p>\n

Notre cabinet d’avocat, situ\u00e9 \u00e0 Tel Aviv et J\u00e9rusalem, est sp\u00e9cialis\u00e9 en droit des soci\u00e9t\u00e9s. Notre bureau repr\u00e9sente les clients isra\u00e9liens vis-\u00e0-vis des banques et du Fonds de pr\u00eats aux petites et moyennes entreprises avec garantie de l’\u00c9tat, leur fournissant des conseils et des orientations tout au long du processus.<\/p>\n

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La crise de Corona et son impact \u00e9conomique sur l’\u00e9conomie isra\u00e9lienne :<\/h3>\n

L’\u00c9tat d’Isra\u00ebl traverse actuellement une crise dont les effets sanitaires et \u00e9conomiques sont \u00e9troitement li\u00e9s. Compte tenu de la propagation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du virus Corona, le gouvernement isra\u00e9lien a pris des mesures sans pr\u00e9c\u00e9dent pour r\u00e9duire l’\u00e9tendue de l’infection du virus dans le public. Dans l’intervalle, le gouvernement a ordonn\u00e9 une r\u00e9duction des activit\u00e9s de l’espace public, y compris une r\u00e9duction des activit\u00e9s des entreprises non essentielles. Il est trop t\u00f4t pour estimer avec pr\u00e9cision les d\u00e9g\u00e2ts de la crise, mais les \u00e9conomistes experts s’attendent \u00e0 ce que les dommages \u00e0 l’\u00e9conomie atteignent des dizaines de milliards de shekels. Cela a conduit \u00e0 un ralentissement de l’\u00e9conomie et \u00e0 une forte baisse des revenus de milliers d’entreprises en Isra\u00ebl qui tentent maintenant de rester \u00e0 flot. Les petites et moyennes entreprises sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables, car leurs revenus d\u00e9pendent principalement des donn\u00e9es de consommation, qui sont d\u00e9sormais consid\u00e9rablement r\u00e9duites.<\/p>\n

Pr\u00eats garantis par l’\u00c9tat en raison de la crise du Corona, une solution possible – demander un pr\u00eat garantis par l’\u00c9tat :<\/h3>\n

Que peuvent faire les entreprises en Isra\u00ebl pour survivre \u00e0 la crise ? En plus de trouver des solutions cr\u00e9atives pour maintenir les flux de tr\u00e9sorerie, de nombreuses entreprises comprennent qu’elles auront besoin d’un pr\u00eat bancaire en raison de la baisse de leurs revenus dans un proche avenir. Le Tr\u00e9sor en est conscient, il a donc commenc\u00e9 \u00e0 mettre en place un programme de pr\u00eats aux petites et moyennes entreprises sous garantie de l’\u00c9tat. Les demandes de pr\u00eat sont g\u00e9r\u00e9es par une fondation d\u00e9di\u00e9e financ\u00e9e par l’\u00c9tat. Il s’agit de pr\u00eats destin\u00e9s aux entreprises \u00e0 court de liquidit\u00e9s r\u00e9sultant de la crise de Corona, appel\u00e9s \u00ab\u00a0pr\u00eats de fonds de roulement\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire des pr\u00eats destin\u00e9s \u00e0 maintenir la liquidit\u00e9 dans les affaires \u00e0 court terme. Le montant maximal pouvant \u00eatre obtenu au titre du pr\u00eat est sup\u00e9rieur \u00e0 8% du dernier chiffre d’affaires annuel de l’entreprise ou 500 000 NIS.<\/p>\n

Le processus \u00e0 suivre pour obtenir le pr\u00eat garantis par l’\u00c9tat :<\/h3>\n

Le processus commence par une demande, \u00e0 laquelle deux documents doivent \u00eatre joints : (1) une d\u00e9claration d\u00e9taillant la relation corr\u00e9lative entre leur flux de tr\u00e9sorerie requis et l’\u00e9pid\u00e9mie du virus Corona, sign\u00e9e par un avocat; (2) Un document pr\u00e9sentant une pr\u00e9vision mensuelle des pertes commerciales pour l’ann\u00e9e \u00e0 venir. Il convient de noter que la candidature \u00e0 ce processus pr\u00e9sente plusieurs avantages. Cela comprend des examens tr\u00e8s courts (jusqu’\u00e0 9 jours ouvrables), une garantie \u00e0 un taux r\u00e9duit de 10% du montant du pr\u00eat approuv\u00e9 et la possibilit\u00e9 de diff\u00e9rer le remboursement du pr\u00eat pendant une p\u00e9riode pouvant aller jusqu’\u00e0 6 mois.<\/p>\n

Que faire en cas de rejet ? Appel de la d\u00e9cision de refus :<\/h3>\n

Si la demande est refus\u00e9e, un appel peut \u00eatre form\u00e9 dans les deux mois suivant la date de la d\u00e9cision de rejet. L’appel doit pr\u00e9ciser les d\u00e9tails de l’entreprise, les raisons pour lesquelles le propri\u00e9taire d’entreprise estime que la d\u00e9cision doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e et une d\u00e9claration sign\u00e9e du propri\u00e9taire de l’entreprise. L’appel sera entendu devant un comit\u00e9 d’appel, compos\u00e9 de repr\u00e9sentants du Bureau du comptable g\u00e9n\u00e9ral au minist\u00e8re des Finances. Il est important de noter qu’en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il n’est pas possible de faire appel sur la d\u00e9cision, mais uniquement de demander un nouveau pr\u00eat apr\u00e8s 6 mois. Il est donc important de veiller au respect des exigences tout au long de la proc\u00e9dure et de consulter les services d’un avocat sp\u00e9cialis\u00e9.<\/p>\n

Contacter un expert en droit des soci\u00e9t\u00e9s et en pr\u00eats garantis par l’\u00c9tat.<\/h4>\n

Si vous \u00eates propri\u00e9taire d’une entreprise et souhaitez maximiser les chances d’obtenir des pr\u00eats garantis par l’\u00c9tat en raison de la crise de Corona, nous pouvons vous aider. Contactez-nous en utilisant les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone ou l’adresse e-mail ci-dessous. Notre cabinet<\/a> est sp\u00e9cialis\u00e9 en droit des soci\u00e9t\u00e9s et en repr\u00e9sentation des entreprises tout au long du processus d’obtention d’un pr\u00eat garantis par l’\u00c9tat.<\/p>\n

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Voici comment vous pouvez maintenir votre entreprise en vie : les pr\u00eats garantis par l’\u00c9tat en raison de la crise de Corona : De nombreuses entreprises se demandent maintenant comment faire face \u00e0 la crise de Corona, qui devrait continuer d’affecter l’\u00e9conomie dans un avenir pr\u00e9visible. Une possibilit\u00e9 facultative pour de nombreuses entreprises est les…<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[158],"tags":[],"class_list":["post-32836","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-corporate-and-commercial-law-en-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n